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Une OPAH pour l'amélioration de l'habitat

La Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte s'est engagée ces dernières années dans un Programme Local de l'Habitat. Parmi les priorités identifiées, elle a souhaité encourager les travaux d'amélioration de l'habitat privé sur son territoire.
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, avec volet Renouvellement Urbain (OPAH RU) est menée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, en partenariat avec le Conseil Général, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Etat de mars 2014 à février 2019.
Cette opération vise à renforcer l'action publique en faveur de l'amélioration du parc immobilier privé et du cadre de vie.


Le périmètre d'intervention comprend :
  • le territoire des 20 communes de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte
  • avec une spécificité, dite de Renouvellement Urbain, pour le centre ancien de Fontenay-le-Comte.
A travers la mise en œuvre d'une OPAH de droit commun à l'échelle communautaire avec un volet renouvellement urbain sur le secteur précité, la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte et ses partenaires se donnent les moyens d'actions pour répondre à plusieurs priorités :
  • Eradication de l'habitat indigne et très dégradé ;
  • Mise au confort et requalification du parc privé ;
  • Economies d'énergie et diminution des dépenses liées à l'énergie ;
  • Production de logements à loyers maîtrisés et développement d'une offre nouvelle diversifiée de logements ;
  • Adaptation des logements au vieillissement et au handicap ;
  • Réduction de la vacance dans le parc privé ;
  • Et pour le périmètre renouvellement urbain :
  • Accompagnement des mutations fonctionnelles du bâti ;
  • Redressement des copropriétés en difficulté.
NB : Une partie du périmètre Renouvellement urbain est à l'intérieur du secteur sauvegardé ou à ses abords immédiats, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sera requis pour tous travaux.

DES AIDES POUR QUI ? POUR QUOI ?

Qui peut bénéficier des aides de l'ANAH et de la Communauté de communes ?
  • Les propriétaires qui occupent leur logement qui, pour des raisons de confort ou de sécurité, doit être réhabilité. Elles peuvent également concerner, sous certaines conditions, les acquisitions-améliorations.
  • Les propriétaires bailleurs qui souhaitent réhabiliter un logement locatif dégradé occupé ou vacant. Une obligation de conventionnement du logement accompagne les subventions de l'ANAH et de la Communauté de communes.
  • Les copropriétaires ou syndicats de copropriété souhaitant réaliser des travaux dans leur immeuble. Les logements en copropriété correspondent à 3 logements minimum.
N.B : Attention, dans tous les cas, les logements doivent avoir plus de 15 ans.

POUR QUEL TYPE DE TRAVAUX ?

Propriétaires occupants
  • les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
  • les projets de travaux d'amélioration :
  • Travaux pour l'autonomie de la personne
  • Travaux de lutte contre la précarité énergétique et travaux d'économie d'énergie. Une aide supplémentaire est accordée si on obtient après travaux +25% de gain énergétique.
Propriétaires bailleurs
Condition générale : le conventionnement du logement est obligatoire.
  • les projets de travaux lourds pour résoudre une situation d'habitat indigne grave ou de dégradation très importante.
  • les projets de travaux d'amélioration dont l'ampleur et le coût ne permettent pas de les placer dans la catégorie des projets de travaux lourds. Ils incluent :
  • Sécurité et salubrité de l'habitat : mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque de saturnisme (lié au plomb).
  • Autonomie de la personne : adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d'un locataire en situation de handicap ou de perte d'autonomie liée au vieillissement (sur justificatif)
  • Réhabiliter un logement dégradé : résoudre une situation de dégradation "moyenne", constatée par un professionnel qualifié
  • Améliorer les performances énergétiques (au moins de 35 % après travaux).
  • A la suite d'une procédure liée à une situation de non-conformité au Règlement sanitaire départemental (RSD) ou d'un contrôle de décence mis en évidence par la CAF ou la MSA.
  • Travaux de transformation d'usage d'un local autonome dont l'affectation d'origine n'est pas à usage d'habitation, ou transformation en pièce habitable d'un local attenant au logement et affecté à l'origine à un autre usage que l'habitation (sous conditions).
N.B : Attention, les travaux ne doivent jamais commencer avant l'obtention des autorisations nécessaires.

A QUI S'ADRESSER ?

Un animateur a été choisi par la Communauté de communes pour suivre l'OPAH et apporter les conseils gratuits et personnalisés aux porteurs de projets.

Accompagnement gratuit et personnalisé :
Permanence tous les mercredis matins de 9h30 à 12h30 à la Maison de Pays.

Nouveau :

Des permanences sur les aides à la rénovation de l'habitat, de 10h à 12h un lundi sur deux, toutes les semaines impaires à Pouillé au 51 route de Fontenay.

Pour les propriétaires des 8 Communes du Pays de L'Hermenault. Uniquement sur Rendez-vous auprès de l'association SOLIHA au 02 51 44 95 00.


Lors de ces permanences, l'animateur sera présent afin de vous conseiller et vous accompagner dans l'élaboration de votre projet.
Il pourra :

  • vous informer sur l'opération, les aides proposées et la réglementation
  • vous aider à définir le programme de travaux
  • vous aider à établir votre plan de financement
  • constituer vos demandes d'aides financières
  • vous accompagner dans la mise en location (pour les propriétaires bailleurs).

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Flyer OPAH


Contact

SOLiHA Vendée
10 rue benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
Tel. 02 51 44 95 00
Internet : vendee.soliha.fr



En savoir plus

Contact
Maison de Pays de la Communauté de communes
16 rue de l'innovation - BP 20359
85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
Tél : 02.28.13.07.01
habitat@ccpaysfontenaylecomte.fr
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