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Aménagement de l'espace communautaire

Aménagement de l'espace communautaire

La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences.

Les missions

  • Elaboration, approbation, suivi et révision d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) et schéma de secteur.
  • Consultation et avis lors de l'élaboration ou la révision des PLU en vue de l'harmonisation des documents d'urbanisme dans le cadre de l'aménagement du territoire.
  • Création de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC), Zones d'Aménagement Différé (ZAD) et de lotissements communautaires.
  • Intervention en matière de politiques contractuelles d'aménagement mises en œuvre avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département dans le cadre des activités communautaires
  • Constitution de réserves foncières pour des réalisations ou des échanges nécessaires aux activités communautaires.


La Communauté de communes est également compétente pour les actions en matière d'accessibilité, définies par les lois et les règlements, qui revêtent un intérêt communautaire.

A ce titre, elle peut :

  • Assurer la maîtrise d'ouvrage des études des plans d'accessibilité communaux (voirie et espaces publics).
  • Créer un groupement de commande pour le diagnostic d'accessibilité des ERP.


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