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Programme Local de l'Habitat (PLH)

Depuis 2010, la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte construit sa politique de l'habitat qui se concrétise aujourd'hui par la mise en place des actions du Programme Local de l'Habitat (PLH).

Qu'est- ce qu'un PLH ?

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un outil d'élaboration et de mise en œuvre de la politique locale de l'habitat, mais également un instrument de pilotage des actions en faveur du logement.
Il définit, pour une durée au moins égale à 6 ans, les objectifs et principes d'une politique de l'habitat.
C'est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

Le PLH du Pays de Fontenay-le-Comte

Le PLH comprend :

  • Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat sur le territoire
  • Un document d'orientations précisant les principes et objectifs du PLH
  • Un programme d'actions détaillé
  • Un dispositif de suivi et d'évaluation grâce à la mise en place d'un observatoire local de l'Habitat

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) permet de répondre aux grandes orientations suivantes :

  • Développer les logements locatifs à loyer modéré
  • Soutenir l'accession sociale à la propriété
  • Prendre en compte l'accessibilité des logements à tous les âges de la vie.
  • Améliorer la performance énergétique des logements
  • Maîtriser le foncier

Pour atteindre ces objectifs, 9 actions vont être mises en place :

  1. Valoriser les réseaux d'information locaux sur l'habitat
  2. Inciter à la mise aux normes des assainissements non collectifs
  3. Rénovation de l'habitat privé 2011 - 2014
  4. Aide à la rénovation thermique avec le Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART)
  5. Améliorer et développer le parc locatif public
  6. Développer des logements accessibles à tous
  7. Soutenir l'accession sociale à la propriété dans le neuf
  8. Soutenir l'accession sociale à la propriété dans l'ancien
  9. Mise en place d'un observatoire du logement

Entrée en vigueur en 2012

Le PLH a été définitivement adopté par le Conseil communautaire le 11 mai 2012 pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte.
Un dispositif de suivi et d'évaluation (observatoire de l'habitat) est mis en place à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte.


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