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Réserves foncières

Réserves foncières

En concertation avec la profession agricole, le Pays de Fontenay-le-Comte s'est constitué des réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires, notamment en matière économique.

Missions de la CCPFC

Depuis 2005, la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte a engagé une politique de réserves foncières en concertation avec :
  • la Chambre d'Agriculture,
  • la SAFER avec laquelle la Communauté de communes a signé une convention,
  • la profession agricole.
Elle intervient pour faciliter la mise en œuvre des actions structurantes sur le territoire (zones de développement économique, projets routiers…) par le biais :
  • d'acquisitions foncières (en extension de Zones d'Activités Economiques par exemple),
  • mais également de cessions visant à compenser les exploitants touchés par certains projets,
  • de réaménagements,
  • ou encore d'échanges fonciers.
La Communauté de communes permet de soutenir :
  • les entreprises agricoles créatrices d'emplois par la mise en exploitation de son patrimoine foncier
  • ainsi que le développement économique agricole via la création de réserves de substitution qui permettront d'attribuer des volumes d'eau aux non irrigants et aux jeunes agriculteurs.

Circuits courts

Elle a également missionné la Chambre d'Agriculture afin de mener une étude sur les circuits alimentaires de proximité sur le territoire du Sud Vendée.
A travers cette étude, elle souhaite définir, en fonction des besoins, une stratégie de développement de ces circuits alimentaires de proximité.

Son objectif est double, il s'agit :

  • d'approvisionner les consommateurs et la filière agro-alimentaire, notamment la restauration collective (cantine scolaire) en produits frais, locaux
  • de soutenir l'agriculture locale grâce au maintien et au développement des emplois locaux
Les circuits alimentaires de proximité permettent également, grâce à un nouveau mode de consommation caractérisé par des échanges directs, de renforcer les liens entre consommateurs et producteurs.
Cette volonté politique de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte s'inscrit dans une démarche de développement durable du territoire.

Quelques chiffrES

La Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte est propriétaire de 222 ha de terres agricoles, réparties sur 10 communes, principalement Velluire (où environ 77 ha font partie du site de la ferme de l'Angle), Fontenay-le-Comte et Longèves.

La convention établie avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) permet de mettre à disposition les terres communautaires sous forme de baux avec les exploitants agricoles pour une durée définie.
En transition avec la phase opérationnelle, la Communauté de communes peut aussi être amenée à établir des baux à titre gracieux avec certains exploitants.

Pour plus d'informations sur la SAFER, cliquez ici.

En savoir plus

Service Aménagement du territoire
Tél. : 02.28.13.07.16
a.mesnard@ccpaysfontenaylecomte.fr
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