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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La Communauté de Communes s'est engagée dans la réflexion autour du SCoT pour favoriser un développement harmonieux du territoire.

Selon l'article L122-2 du Code de l'Urbanisme, dès 2017, l'ensemble du territoire national devra être couvert par une démarche d'aménagement du territoire à travers la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Qu'est-ce qu'un Schema de Coherence Territoriale ?

C'est un document de planification à l'échelle intercommunale qui doit assurer la cohérence entre:

  • les différentes politiques sectorielles sur le territoire :
  • habitat,
  • déplacements,
  • développement économique et commercial,
  • environnement,
  • organisation de l'espace....
  • et les autres documents de planification :
  • intercommunaux (Programme Local de l'Habitat (PLH) par exemple)
  • et communaux (Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et cartes communales).

Le SCoT doit définir des grandes orientations pour l'aménagement du territoire dans les 20 années à venir et respecter les dispositions du Code de l'Urbanisme renforcées par le Grenelle de l'Environnement.

UNE DEMARCHE ENGAGEE

Des présentations auprès des Communautés de communes du Sud-Vendée ont eu lieu au cours de la fin de l'année 2012 et début 2013.
Suite à cela, au cours du premier semestre 2013, le groupe de travail élaborera le dossier technique de proposition de périmètre et précisera les conditions administratives afférentes au projet de SCoT.

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