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Les compétences de la Communauté de Communes.

Les compétences de la Communauté de Communes.

Les compétences de la Communauté de Communes.

Présentation

La Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi modifiée du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

Les dispositions correspondantes sont codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriale qui donne la définition suivante :
« La Communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »

Les compétences et le fonctionnement de la Communauté de communes sont définis dans les statuts en vigueur (Conseil Communautaire en date du 21/03/2016 - Arrêté préfectoral n°2016 - DRCTAJ/3 - 362).

Télécharger les statuts

Statuts de la Communauté de communes du Pays Fontenay-le-Comte
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